Conditions Générales de Vente

Préambule :

Le site de vente en ligne https://minimalceramics.fr est géré par la société Minimal.ceramics où le siège social est situé à BOGEVE, immatriculée au registre de la chambre des métiers de l’artisanat d’ANNECY sous le numéro SIRET 88365376800019.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Minimal.Ceramics auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://minimalceramics.fr dénommée “le client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Minimal.Ceramics et le client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://minimalceramics.fr nécessite que le « client » accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Minimal.ceramics se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet https://minimalceramics.fr il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Minimal Ceramics et le client.
• Commande: désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site internet https://minimalceramics.fr ou via le service client.
• Site internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://minimalceramics.fr
• Produit: désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site internet https://minimalceramics.fr
• Client: désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet https://minimalceramics.fr  et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Minimal.ceramics et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://minimalceramics.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Minimal.ceramics conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter sur notre site l’information la plus récente, la plus précise et la plus fiable en tout temps. Toutefois, il se pourrait que certaines des informations présentes sur le site comportent des données incomplètes, des erreurs typographiques ou des imprécisions. Aucune erreur n’est intentionnelle et veuillez nous excuser pour toute erreur sur les prix des produits, la disponibilité des objets, ou pour toute occurrence qui pourrait avoir un impact sur votre commande.

Soyez avisé que nous présentons notre contenu tel qu’il est sans prétendre qu’il est exact de façon explicite ou sous-entendue. Veuillez également noter que les couleurs des produits que vous verrez s’afficher sur le site dépendent de votre écran.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Minimal.ceramics ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact via le formulaire “contact”.

Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations sur les produits à tout moment et sans préavis. Dans le cas où un produit est listé à un prix erroné à cause d’une erreur photographique, typographique ou provenant des informations de tarification de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée sur les produits listés à un prix incorrect (que la commande ait été confirmée et que vous ayez été débité de son montant ou non). Si votre carte de paiement a déjà été débitée pour cet achat et que votre commande est annulée, nous vous créditerons du montant du prix incorrect.

Article 3. Tarifs

Le prix des articles est indiqué sur le site en EUROS (€). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ceux-ci sont ajoutés au montant total de la commande durant la commande, avant que vous ne cliquiez sur le bouton “Paiement”.

Minimal.ceramics se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de https://minimalceramics.fr jusqu’au complet encaissement du prix par https://minimalceramics.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Minimal.ceramics se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://minimalceramics.fr, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le site internet https://minimalceramics.fr est susceptible de proposer au client de régler sa commande par un moyen de paiement : la carte bancaire.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.

Article 7. Livraison

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l’expédition des produits. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (mondial relay, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

La livraison s’entend de la remise physique du produit au client (la « Livraison »).

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France Métropolitaine.

Une fois que vous avez passé une commande, vous ne pouvez pas modifier l’adresse de livraison d’un colis. Veuillez noter que toute modification apportée à votre compte après avoir passé commande ne prendra pas effet dans l’immédiat, et ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.

Dans le cas où votre livraison serait retardée pour toute raison non indépendante de notre volonté, nous nous efforcerons de vous tenir informé de la date de livraison estimée. 

Si le/les produit(s) n’est/ne sont pas livré(s) sous 30 jours hors système de précommande suivant l’e-mail de confirmation d’expédition, merci d’en informer Minimal.ceramics pour un remboursement ou un nouvel envoi de produits.

Si le colis que vous recevez est endommagé par le transporteur, refusez-le ou rapportez-le en bureau de poste avant même de l’avoir ouvert. Un colis que vous avez ouvert n’est plus assurable ni de la part de la poste, ni de la part de Minimal.ceramics et ne pourra de fait plus faire l’objet d’indemnisation ou d’un remboursement. 

Minimal.ceramics procédera à un examen de la situation au retour du colis et effectuera s’il s’avère incontestable que le problème n’est pas lié au client, à un remboursement ou remplacement de l’objet. 

La propriété et les risques liés aux produits que vous avez commandés deviennent votre responsabilité au moment où ils vous sont livrés. 

Si vous décidez de nous retourner votre/vos produit(s) pour un remboursement régi par nos politiques d’annulations, vous prenez en charge les risques jusqu’à l’envoi des produits retournés.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Minimal.ceramics ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Article 8. Responsabilité

La société Minimal.ceramics n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Minimal.ceramics ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre https://minimalceramics.fr et le client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la totalité du design et du contenu présent sur le site https://minimalceramics.fr  y compris les images, illustrations, photographies, textes et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

Le contenu du site, et le site dans son ensemble, sont strictement réservés à des fins personnelles et non commerciales par les utilisateurs de ce site. Toute utilisation de notre site et de son contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Gestion des données personnelles

Toutes les données que vous confiez sur le site https://minimalceramics.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 11. Force majeure

Minimal.ceramics ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

Minimal.ceramics informera les clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 12. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 95 98 23 78
• Par mail : minimal.ceramics@gmail.com
• Adresse postale :26 route de la vallée verte, 74250 Bogève